Mentions légales

Mentions légales
En vigueur au 07/04/2019

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.tradition-aquitaine.fr les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site www.tradition-aquitaine.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Article 1 : L’éditeur

Tradition Aquitaine est une agence immobilière bordelaise immatriculée sous le numéro CIP N° 33 01 2017 000018 463, depuis 2017 par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bordeaux.

L’édition et la direction de la publication du site www.tradition-aquitaine.fr est assurée par Filip RANDJELOVIC, domicilié 6 rue Dr Ch. Nancel Penard, dont le numéro de téléphone est 0556875687, et l’adresse e-mail filip.randjelovic@tradition-aquitaine.fr.

 

Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.tradition-aquitaine.fr est la Société Ionos, dont le siège social est situé au https://my.ionos.fr/ , avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

 

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.tradition-aquitaine.fr ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXXXX.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse experts@tradition-aquitaine.fr

 

Article 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.tradition-aquitaine.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.`